Cette question suscite l’intérêt de plus en plus de personnes souhaitant effectuer un don.
Ainsi, cet article a pour but de répondre à quelques-uns de vos questionnements liés à la notion de reçu fiscal. Pour cela, dans un premier temps, nous verrons les différents types de don, puis dans un second temps la notion de reçu fiscal.
Le reçu fiscal est un document délivré par un organisme ou une association qui permet de prouver la réception d’un don et également, si le donateur est imposable, de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Toutefois, il faut noter que ce reçu fiscal ne s’applique pas pour n’importe quel type de dons et surtout ne s’applique pas à toutes les associations.
De la sorte, en émettant un don, en fonction de l’organisme, vous pourrez recevoir un document s’intitulant le reçu fiscal.
Seules les associations loi 1901 reconnues « d’intérêt général » ou « d’utilité publique », dont l’activité est non lucrative, qui le peuvent. Les dons effectués ouvrent droit à une déduction et sont donc à mentionner dans la déclaration annuelle de revenus au fisc.
Pour recevoir un reçu fiscal il faudra, bien entendu, avoir effectué un don. Ensuite, votre reçu fiscal vous sera délivré par l’organisme bénéficiaire du versement.
Selon le Code général des impôts, « Les versements que les particuliers effectuent au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général […] peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable. » Par exemple, si vous faites un don de 100€, il vous coûtera en réalité 34€. Soit, 3 pizzas larges !
Et si l’organisme fournit des soins, des repas, un abri aux personnes en difficulté, alors, la réduction d’impôt peut atteindre 75% de la somme versée. Ici, en faisant un don de 100€, vous paierez en réalité 25€ !
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter IR – Réductions d’impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers – Modalités d’application de la réduction d’impôt | bofip.impots.gouv.fr
Nous vous rappelons que le Collectif Solidarité Lyon Beyrouth est habilité à vous délivrer un reçu fiscal par le biais de l’AISP, reconnue d’Intérêt Général.
